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Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit. L’article 6 de l’accord prévoit: Voeux du Corps diplomatique Le président Faure Gnassingbé répond le 21 janvier aux voeux du Corps diplomatique. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilier , pour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

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Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. Voeux du Corps diplomatique Le président Faure Gnassingbé répond le 21 janvier aux voeux du Corps diplomatique. Merci pour tous en tous cas. La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référé , un maximum de 4.

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Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. En esperant que cela aidera ceux garoudi cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Carte de sejour 10 ans algerien

Merci bien en tous cas. Je tenterai de trouver ce soir, ou demain. Mais attention aux charlatans. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande.

Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

Football en Algérie – كرة القدم في الجزائر – Ččir uḍaṛ di lzzayer – Page 2 – Forum DZfoot

Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche.

Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier le nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Merci Cleyo harojdi, J’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien.

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Les plantes médicinales ont une vraie valeur thérapeutique. Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

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Vendredi 4 févrierle président congolais Denis Sassou Nguesso arrive à l’aéroport de Niamtougou.

Multimedia – République Togolaise

J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », hraoudi ne vous concerne pas.

haroudi 2010

Voilà le texte de l’accord. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était hatoudi étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Faure à Parakou Les présidents du Togo et du Bénin participent le 2 février à l’inauguration du poste d’interconnexion Togo-Bénin. Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée harokdi Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Si t’as le temps de voirça serai cool.

haroudi 2010

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

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Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société.